Histoire, rôle et fonctionnement du Comité des comptes publics en Grande-Bretagne

Ce projet est soutenu financièrement par le Vérificateur général du Québec. Il est dirigé par Louis Imbeau, professeur au Département de science politique de l’Université Laval. Initié à l’été 2010, il implique également la collaboration d’un étudiant de niveau maîtrise du Département de science politique.

Sur le plan théorique, le Parlement britannique remplit essentiellement deux fonctions : adopter les lois et contrôler le gouvernement. Un aspect essentiel de la deuxième fonction est le contrôle de l’utilisation faite par le gouvernement de l’argent du contribuable. Le Comité des comptes publics de la Chambre des Communes du Parlement britannique (PAC) est une manifestation de cet aspect de la fonction de contrôle. Ce projet de recherche est consacré à l’étude de ce comité. Plus concrètement, il permettra de faire le point sur le fonctionnement actuel de ce comité, sur ses origines, sur les principaux développements qu’il a connus au cours des trois dernières décennies, et sur les rapports qu’il entretient avec les autres éléments du système de contrôle des finances publiques comme le National Audit Office.

Les constats observés seront synthétisés dans un rapport qui devra être complété au plus tard à la fin du mois de novembre 2010 et qui pourrait faire l’objet d’une présentation aux membres de la Commission de l’administration publique de l’Assemblée nationale (l’équivalent au Québec du PAC).