Ce projet a pour but de documenter l’état d’avancement d’État Lab, un projet de mise en place d’open data, et plus largement d’obtenir les points de vue de députés et de fonctionnaires au sujet de l’accès à l’information gouvernementale. Les questions liées à la transparence des États modernes et la popularité du concept d’Open Government ont acquis une ampleur et une pertinence accrues durant la dernière décennie. Des portails d’accès aux données publiques ont été mis en place dans plusieurs pays (comme aux États-Unis et au Royaume-Uni) et dans d’autres, comme en France et au Canada, une réflexion est engagée pour trouver les méthodes les plus appropriées ainsi que les meilleurs critères présidant à la divulgation proactive des données gouvernementales. En France, la Loi sur la réutilisation des données publiques (2003) ouvre la voie à la mise en place de licences, et cette avenue mérite d’être explorée de manière approfondie. La mission exploratoire que je propose vise à étudier les méthodes et l’ampleur de la divulgation des documents administratifs, l’évaluation du système d’accès à l’information, les enjeux économiques et démocratiques de la publication de documents administratifs ainsi que les obstacles institutionnels et juridiques auxquels sont confrontées les administrations dans ce dossier.
Ce projet s’inscrit dans un projet plus vaste de comparaison des politiques en matière d’accès à l’information qui comprendra le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la France et la Belgique. La recherche comporte deux volets : d’une part, il s’agira de dresser un portrait des systèmes d’accès à l’information gouvernementale (législation, règlementation, ressources, pouvoir des organismes d’application de la loi, jurisprudence, etc.); d’autre part, il s’agira aussi d’inscrire le système d’accès à l’information de chaque pays dans la culture politique et le fonctionnement institutionnel propres à chaque société. Liberté d’expression, rapport des citoyens à leurs administrations locales, régionales et nationales, rôle des médiateurs institutionnels, implication des associations de journalistes dans le dossier d’open data et rôle des commissions parlementaires : voilà autant d’éléments qui permettent de saisir intimement la manière dont chaque société organise et construit son système d’open data.