Étude des crédits budgétaires dans quelques Parlements de tradition britannique

Cette recherche, commandée par le Bureau du Vérificateur général du Québec dans le cadre des travaux de la Chaire, a pour but d’analyser, par comparaison avec le Québec, les façons de faire en ce qui a trait à l’étude des crédits budgétaires dans 10 Parlements de tradition britannique, soit le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Irlande et le Royaume-Uni, de même que l’Ontario et la Colombie-Britannique au Canada, New South Wales et Queensland en Australie, et l’Écosse au Royaume-Uni.

Centrée sur les processus d’adoption des crédits budgétaires dans ces différents Parlements, cette recherche s’attarde aussi bien aux mécanismes d’étude des prévisions budgétaires qu’au temps qui y est consacré et aux différentes commissions parlementaires impliquées. Elle analyse également le type d’assistance fournie aux parlementaires pour examiner les crédits et étudie les pouvoirs des Parlements à cet égard, y compris ceux des Chambres hautes. Elle s’intéresse aussi aux mécanismes d’approbation des crédits provisoires et des crédits supplémentaires adoptés chaque année.

Finalement, la recherche tente de mettre en lumière certaines pratiques dans d’autres Parlements qui pourraient éventuellement servir de guides pour améliorer le système québécois d’étude des crédits budgétaires. Ce projet de recherche est en cours de réalisation jusqu’à l’été 2011.

Sept étudiants au baccalauréat et à la maîtrise en droit y ont été impliqués jusqu’à maintenant.

Sous la direction de Réjean Pelletier
Projet du Vérificateur général du Québec