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Midi-conférence: Le Parlement français à l'épreuve de l'état d'urgence

Après les attentats qui ont endeuillé la France à l’automne 2015, le Président de la République a décidé de mettre en œuvre l’état d’urgence que le Parlement a prorogé par la loi à cinq reprises.

Il l’a toutefois accompagné d’un contrôle parlementaire spécifique, propre à répondre au souci de la Représentation nationale de contrebalancer l’attribution de pouvoirs exceptionnels au pouvoir exécutif.

D’une part, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a exercé un suivi attentif des mesures prises par le Gouvernement ; d’autre part, une commission d’enquête sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre le terrorisme a procédé à des investigations approfondies en 2016.

 

Rémi Schenberg, directeur général des services législatifs de l’Assemblée nationale française

Georges Bergougnous, directeur à l'Assemblée nationale française et professeur associé de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

 

Le mercredi 26 avril de 11h45 à 13h au local DKN-5325 de l'Université Laval

 
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